Les impôts locaux sont principalement constitués par la CFE, la CVAE et la Taxe Foncière. Certains cas particuliers dans le développement des entreprises vous permettent de bénéficier d’exonérations.
Elles peuvent s’échelonner sur 5 ans maximum et sont à solliciter par le contribuable.
Certaines créations d’emplois peuvent également bénéficier d’exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale.
Nous analysons au cas par cas la situation de l’entreprise et validons la possibilité de bénéficier des exonérations d’impôts (CFE, CVAE, Taxe Foncière). Nous évaluons le montant des exonérations possibles et optons systématiquement pour la voie du rescrit fiscal , afin de sécuriser la demande.
Nous réalisons tout le formalisme administratif, et prenons en charge les modalités déclaratives afin de vous faire bénéficier chaque année des exonérations accordées.
Nous jouons le rôle d’interface avec l’Administration Fiscale.
1, rue François Neveux – ATRIUM
ZAC de Trenque
47550 Boé
Téléphone bureau :
05 53 98 02 02
Je souhaite être contacté
